Devenir Propriétaire, faire fructifier son épargne, préparer son avenir et celui de ses proches… À la fois Agence Immobilière et Cabinet de Gestion de Patrimoine, nous sommes à même de répondre à l’ensemble des questions concernant votre patrimoine et vous accompagner dans la prise de décision.
Parce que chaque situation est unique, demander l’accompagnement d’un conseiller spécialisé est indispensable. Créé en 2009, ARAVA Immobilier & Patrimoine est depuis 10 ans le partenaire de choix pour vos projets.
Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :
Fiche d’Informations Légales – Document d’Entrée en Relation
Votre conseiller est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF).
Il y est enregistré sous le numéro : E002792
Il est par ailleurs : Démarcheur Financier : n°1093359412XM
Intermédiaire en assurance de type B enregistré à l’ORIAS sous le n° 09 048 604 www.orias.fr
Placé sous le contrôle de l’ACP (adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09)
Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
| Souscrites auprès de : MMA Entreprise | Numéros de polices : 120 145 977 |
|---|---|
| Pour des montants de : Conseil en gestion de Patrimoine / CIF Démarcheur bancaire et financier IOBSP Intermédiation d’assurance |
1.000 M€ 0.500 M€ 0.500 M€ 1.500 M€ |
| Garantie financières : Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Intermédiaires en Opération de banque et en service de paiement Garantie Financière des Intermédiaires en Assurances |
1.000 M€ 0.500 M€ 1.500 M€ |
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI -CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
L’ENTREPRISE
ARAVA PATRIMOINE
CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE / COURTAGE DE PRET / TRANSACTION IMMOBILIERE
Siège : 3 Boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE
SIREN : 509 907 572 - NAF/APE : 7022 Z
ACPR : 209 155 555 4 MY
Titulaire de la carte professionnelle N°CPI 3801 2018 000 031 114 délivrée le 01/07/2018 par la CCI de Grenoble
PARTENAIRES COMPAGNIES et FOURNISSEURS
| Nom | Nature | Type d'accord | Mode de rémunération |
|---|---|---|---|
| Caisse d’Epargne Rhône Alpes | Banque | Apport d'affaire | Commission |
| Crédit Agricole Sud Rhône Alpes | Banque | Apport d'affaire | Commission |
| Crédit Mutuel | Banque | Apport d'affaire | Commission |
| Société Générale | Banque | Apport d'affaire | Commission |
| CIC – Lyonnaise de banque | Banque | Apport d'affaire | Commission |
| Générali Patrimoine | Assurance | Courtage | Commission |
| APRIL Assurances | Assurance | Courtage | Commission |
| CIPRES Assurances | Assurance | Courtage | Commission |
| Générali Conseil | Assurance | Courtage | Commission |
| SwissLife Assurances et Patrimoine | Assurance | Courtage | Commission |
La liste des autres compagnies avec lesquelles nous travaillons peut vous être communiquée sur simple demande.
Mode de facturation & rémunération
| Prestation Proposées | Honoraires TTC* |
|---|---|
| Tarif conseil | Modalités (%, forfait, tranches) |
| Tarif horaire de base | 240.00€ |
| Déclaration de revenus | 360.00€ |
| Déclaration IFI | 720.00€ |
| Audit patrimonial simplifié | 600.00€ |
| Audit patrimonial complet | 960.00€ |
| Création de société civile (hors frais d'enregistrement) |
Forfait 1500.00€ |
| Courtage de prêt immobilier 1% du montant du prêt avec : - Forfait minimum - Plafond |
900.00€ 3000.00€ |
| Courtage de prêt professionnel - Inférieur à 225 000€ - Supérieur à 225 000€ - Supérieur à 500 000€ |
Sur devis Sur devis Sur devis |
| Conseil prêt professionnel et achat locaux professionnels |
Forfait 1500.00€ |
| Courtage sur produit financier** - Jusqu'à 75 000€ - de 75 001€ à 125 000€ - de 125 001€ à 250 000€ au-delà de 250 001€ |
5.00 % 3.95 % 3.50 % 3.00 % |
* TVA au taux en vigueur incluse
** Tarif valable sur les produits pour lesquels les compagnies ne nous imposent pas une grille différente.
A NOTER :
- Les produits de trésorerie courant et court terme ne supportent pas de frais d’entrée.
- En cas de versements réguliers, le niveau de frais est calculé sur une base de 10 ans de versements dans la mesure où la durée restante avant le 65e anniversaire est supérieure ou égale à 10 ans. Dans le cas contraire, la durée de versements retenue est la durée restante avant le 65e anniversaire.
- Les clients en courtage peuvent bénéficier gratuitement de services de conseil. Le niveau de service fourni gracieusement est fonction de l’encours client et du type de support. Il est donc propre à chaque client et est communiqué sur demande.
- Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, sera précisé lors de l'établissement de la lettre de mission ou du mandat.
Honoraire de transaction
| Prestation Proposées | Honoraires TTC* | ||
|---|---|---|---|
| Vente |
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| Appartement, maison, terrain, parts sociales SCI Jusqu’à 100 000 € De 100 001 € à 500 000 € Au-delà de 500 001 € |
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| Garage Forfait de vente |
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||
| Autres ventes (lots de lotissement, VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement)) |
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| Autres biens suivant devis (Murs commerciaux, fonds de commerce, etc.) |
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| Honoraires d’estimation Maison Appartement Autres |
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| Honoraires de conseils |
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*TVA au taux en vigueur incluse (20%)
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013)
MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 3 Boulevard Maréchal Joffre, BP 11434 38023 GRENOBLE Cedex 1
Par tel/ fax : 04 76 46 43 98 / 04 76 46 43 81
Ou par mail : contact@aravapatrimoine.com
| Adresse du Médiateur de l’Anacofi : | Médiateur de l’Anacofi 92 rue d'Amsterdam 75009 Paris |
| Adresse du Médiateur de l’AMF : | Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 |
| Adresse médiateur Assurance : | La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 |
| Activité de courtage de Prêt : | Médiation de la consommation - ANM Conso 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES |
| Médiateur FNAIM - Transaction : | Médiation de la consommation - ANM Conso 2 Rue de Colmar 94300 VINCENNES |
Autorité de Tutelle :
- ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (site internet: https://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html ),
- Les IOBSP sont redevables à l’ACPR d’une contribution annuelle pour frais de contrôle d’un montant de 150 euros.
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
- Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.